Transparence Réglementaire et Juridique

Mentions Légales et Politique RGPD

Cadre réglementaire de l'association LES PASSE-MONTAGNES, règles de traitement des données personnelles et engagement de non-commercialité.

1. Identité de l'Éditeur et Informations Statutaires

2. Exemption d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

Conformément aux directives d'éligibilité Google Ad Grants et aux dispositions fiscales applicables aux organismes sans but lucratif, ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand.

Aucune transaction bancaire, boutique en ligne ou prestation commerciale rémunérée n'est hébergée sur ce domaine. L'ensemble des ressources collectées par l'association est exclusivement affecté à la réalisation des objectifs statutaires d'intérêt général.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l'association LES PASSE-MONTAGNES s'engage à garantir la confidentialité des informations transmises via son formulaire de contact et d'adhésion bénévole.

A. Finalité de la Collecte

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) collectées sur le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements administratifs, gérer les candidatures de bénévolat et adresser les convocations aux Assemblées Générales.

B. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, adresser un courriel motivé à : morelakon3@gmail.com ou un courrier postal au siège social de Die.

C. Absence de Revente ou de Transfert

L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou des sociétés commerciales.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires, chartes et visuels figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES PASSE-MONTAGNES. Toute reproduction partielle ou totale, hors usage privé ou pédagogique non commercial, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.

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